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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 1981 modifiant celui du 27 mai 1970 portant mesure d'exécution de l'article 100 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1981
Page:2972
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1981