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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 29 april 1997 houdende vaststelling van een algemene bouwverordening inzake wegen voor voetgangersverkeer


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1997
Page:11102
Avis du Conseil d'Etat 25816
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication