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Intitulé

Décret du 30 mars 1982 relatif aux communications des Exécutifs à la Radio Télevision Belge Francophone (RTBF)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1982
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1982
Page:5146
Avis du Conseil d'Etat 14494
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 13/10/1997
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20179