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Intitulé

Arrêté royal n° 34 du 30 mars 1982 modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1982
Numéro: 34
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1982
Page:3757
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14575
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1982