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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité]
Arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1982
Numéro: 33
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1982
Page:3754
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14584
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1982

Période de vigueur du 01/04/1982 au 01/04/2010