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Intitulé

Arrêté royal n° 29 du 30 mars 1982 modifiant le Code des impôts sur revenus en matière de taxation des revenus de remplacement


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1982
Numéro: 29
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1982
Page:3732
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14570
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 10