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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1983 portant approbation des incompatibilités de la fonction d'administrateur ou de membre du Comité de Direction dans la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1983
Page:14782
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 28/11/2001