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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1981 modifiant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/1981
Page:	2882

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 01/04/1995