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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 17 février 1981 autorisant LA POSTE à payer tout chèque tiré sur certaines institutions publiques de crédit]
Arrêté royal du 17 février 1981 autorisant la Régie des Postes à payer tout chèque tiré sur certaines institutions publiques de crédit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/1981
Page:	6156

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 17 février 1981 autorisant LA POSTE à payer tout chèque tiré sur certaines institutions publiques de crédit] Arrêté royal du 17 février 1981 autorisant la Régie des Postes à payer tout chèque tiré sur certaines institutions publiques de crédit