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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1993 relatif au paiement par virement de certains avantages liquidés par l'Office national des pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1993
Page:5445
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1993

Période de vigueur du 01/04/1993 au ...