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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 27 janvier 1981 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1976 fixant le cadre et la rémunération du personnel

Erlass des Rates des deutschen Kulturgemeinschaft vom 27. Januar 1981 zur Abänderung des Erlasses vom 20. Dezember 1976 betreffend die Festlegung des Stellenplans und die Besoldung des Personals


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1981
Page:3663
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1979

TT voir art. 3

Période de vigueur du 01/10/1979 au ...