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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour les prestations de biologie clinique]

Arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 143
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1983
Page:435
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 26/07/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 27/12/2005
  • 12/02/1983 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13502 + 15122
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/01/1983 au ...