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Intitulé

Arrêté royal n° 164 du 30 décembre 1982 complétant l'arrêté royal n° 83 du 31 juillet 1982, modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 164
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1983
Page:704
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15230
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1982