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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1982
Page:15494
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983