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Intitulé

Arrêté royal n° 95 du 28 septembre 1982 relatif à la prépension de retraite pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1982
Numéro: 95
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1982
Page:11268
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14963
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 9 : 01/01/1983

Période de vigueur du 29/09/1982 au 55/55/5555