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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1993 fixant, pour l'exercice 1993, le budget global des moyens financiers pour le Royaume pour les prestations d'imagerie médicale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1993
Page:4779
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au 31/12/1993