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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1979 fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1982
Page:12951
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication