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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1982 supprimant la section d'Alost du tribunal de première instance de Termonde


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1982
Page:11576
Avis du Conseil d'Etat 14921
Entrée en vigueur / Effet 05/12/1982

Période de vigueur du ... au 01/09/2001