help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1982
Page:13206
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1982

Période de vigueur du 01/12/1982 au 08/03/2002