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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 1982 portant réglementation des licences civiles de pilote de ballon libre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/10/1982
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/01/1983
Page:	11

Avis du Conseil d'Etat

14530

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Fin de vigueur: voyez "analyse"

Période de vigueur

du ... au 07/04/2021