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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 1982 complétant l'arrêté ministériel du 2 avril 1982 dérogeant à l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix, pour le charbon et l'acier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/10/1982
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/1982
Page:	13405

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/11/1982 au ...

Remarques Sans objet en raison de l'abrogation du AMAF 22/02/1982 par AMAF 06/11/1986