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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1993
Page:4417
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1993