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Intitulé

Loi du 27 août 1982 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relative au pont E 39 sur la Meuse et le Canal Juliana, signée à La Haye le 24 avril 1980


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
24/04/1980 Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas relative au pont E-39 sur la Meuse et le canal Juliana, et annexe, signées à La Haye le 24 avril 1980