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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 1982 modifiant la loi générale sur les douanes et accises


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0853 19/10/1981 Directive 81/853/CEE du Conseil, du 19 octobre 1981, modifiant la directive 79/695/CEE relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises
L 0057 17/12/1981 Directive 82/57/CEE de la Commission, du 17 décembre 1981, fixant certaines dispositions d'application de la directive 79/695/CEE du Conseil, relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises