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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1982 ordonnant la fusion de la Caisse des Vacances annuelles de l'industrie textile de Verviers, ASBL, avec la Caisse des Vacances annuelles de l'Industrie Textile, de la Bonneterie et de la Préparation du Lin, ASBL (Vacantex)


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1982
Page:11061
Avis du Conseil d'Etat 14603
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982