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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1982 autorisant l'occupation au travail le dimanche de certains ouvriers et employés de l'entreprise Travenol Laboratories SA, à Lessines


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1982
Page:10273
Avis du Conseil d'Etat 14799
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication