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Intitulé

Décret du 30 juin 1982 relatif aux centres de services communs


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1982
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1982
Page:9861
Avis du Conseil d'Etat 14676
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 06/09/1982 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20184

2) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française (politique du troisième âge); applicable uniquement en région de langue française.