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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juin 1982 règlement général sur les installations électriques


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/07/1982
Page:8297
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication