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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1982
Page:7737
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1982