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Intitulé

Loi du 30 avril 1982 tendant à accorder le titre de ville à la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1982
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1982
Page:7237
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication