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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1982 relatif à la dotation de l'Office national du Ducroire


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1982
Page:5853
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication