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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1982 relatif à l'application des sanctions prévues à l'article 24, § 3, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, tel qu'il a été modifié par la loi du 18 septembre 1981


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1982
Page:7658
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Abrogé ou retiré par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 29/06/1982 au ...