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Intitulé

Circulaire n° C 4/8001 du 23 avril 1982 - Légistique - Rédaction des textes réglementaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1982
Numéro: C4/8001
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1982
Page:5937
Avis du Conseil d'Etat --