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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1982 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1982
Page:7011
Avis du Conseil d'Etat 14395
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication