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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1982 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement, adjoint au Ministre des Affaires sociales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1982
Page:2429
Avis du Conseil d'Etat U - D