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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi (ONEm) (Bruxelles)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/02/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/1982
Page:	3937

Avis du Conseil d'Etat

14437

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1981