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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 1982 réglant l'affectation de fonctionnaires au cadre bilingue du Ministère des Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1982
Page:3222
Avis du Conseil d'Etat 13732
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication