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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1982 relatif à la démonétisation des billets de vingt francs, type 1964


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1982
Page:1550
Avis du Conseil d'Etat 14397
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/05/1985