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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 janvier 1982 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1982
Page:1446
Avis du Conseil d'Etat 14406
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982