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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 janvier 1982 portant délégation de pouvoirs en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 février 1981 relatif aux ateliers de découpe ainsi qu'à l'exportation des viandes fraîches désossées et découpées


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1982
Page:2355
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication