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Intitulé

Arrêté royal n° 268 du 31 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal n°80 du 21 juillet 1982 fixant le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat, et maîtrisant le nombre total de périodes admissibles dans les sections des écoles normales techniques moyennes, organisées ou subventionnées par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Numéro: 268
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1984
Page:643
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15939
Entrée en vigueur / Effet Année scolaire 1984-1985