Intitulé

Arrêté royal n° 268 du 31 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal n°80 du 21 juillet 1982 fixant le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat, et maîtrisant le nombre total de périodes admissibles dans les sections des écoles normales techniques moyennes, organisées ou subventionnées par l'Etat