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Intitulé

Arrêté royal n° 261 du 31 décembre 1983 relatif au congé par prestations réduites de certains membres du personnel des communes, des centres publics d'aide sociale, des agglomérations et fédérations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Numéro: 261
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1984
Page:899
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15940
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication