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Intitulé

Arrêté royal n° 256 du 31 décembre 1983 fixant à titre exceptionnel des règles spécifiques en matière de rémunérations, indemnités et avantages octroyés dans certaines entreprises du secteur sidérurgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Numéro: 256
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1984
Page:1063
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15961
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 6
Remarques Non confirmé