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Intitulé

Arrêté royal n° 255 du 31 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal n°25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Numéro: 255
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1984
Page:875
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15706 + 15917
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication