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Intitulé

Arrêté royal n° 253 du 31 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal n°179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Numéro: 253
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1984
Page:865
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15641 + 15862
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/01/1984 au ...