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Intitulé

Arrêté royal n° 250 du 31 décembre 1983 portant suppression de l'Office de promotion industrielle


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Numéro: 250
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1984
Page:857
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15907
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 3: 01/04/1984

Période de vigueur du 21/01/1984 au ...