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Intitulé

Arrêté royal n° 241 du 31 décembre 1983 relatif aux mesures d'amélioration des résultats d'exploitation de la Régie des transports maritimes


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Numéro: 241
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1984
Page:371
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15891
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication