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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 1996 modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0078 06/12/1996 Directive 96/78/CE de la Commission, du 6 décembre 1996, modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté (Voir aussi 97/488)