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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1993
Page:1811
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 10